Ce matin, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision concernant la clause d’exclusivité liant Orange à l’iPhone - l’affaire avait fait grand bruit avant Noël, où la plainte de Bouygues face au Conseil de la Concurrence avait été accepté, rendant de facto l’iPhone disponible à la distribution chez les autres opérateurs.
Sans surprise, la Cour d’Appel a donc confirmé cette décision : le smartphone d’Apple devrait donc être distribuable par SFR et Bouygues et ce, sous six semaines.
De son côté, Orange compte bien se pourvoir en cassation… Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être clos, ce d’autant que l’affaire sera jugée cette fois sur le fond à la fin de l’année !
6 commentaires
Dans tous les cas, le pourvoi en cassation était prévisible
Et c’est prévisible qu’il perdront encore
Etant donné qu’on ne sait pas comment s’est déroulé le procès, je ne vois pas comment c’est prévisible qu’ils perdent en cassation…
En cassation, c’est le droit qui est jugé, justement pas le fond…
C’est bien ce que je voulais dire xD
Bah que le pouvoi se casse ou non, une autre cour d’appel en retirera surement la même chose…
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