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Écrit par
iMike

Exclusivité Orange/iPhone : la Cour d’Appel confirme

Mercredi 4 février 2009 à 14:55 | Dans la catégorie Actualité

Ce matin, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision concernant la clause d’exclusivité liant Orange à l’iPhone - l’affaire avait fait grand bruit avant Noël, où la plainte de Bouygues face au Conseil de la Concurrence avait été accepté, rendant de facto l’iPhone disponible à la distribution chez les autres opérateurs.

Sans surprise, la Cour d’Appel a donc confirmé cette décision : le smartphone d’Apple devrait donc être distribuable par SFR et Bouygues et ce, sous six semaines.

De son côté, Orange compte bien se pourvoir en cassation… Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être clos, ce d’autant que l’affaire sera jugée cette fois sur le fond à la fin de l’année !

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